EUROPE

Fédération des provinces européennes

Renaud Fortuner
Contact : fortuner@wanadoo.fr
Page créée en décembre 2003 ; dernière mise à jour (incomplète) : octobre 2016


A la mort du fondateur de Rome, Romulus, c'est un Sabin, Numa Pompilius, qui fut choisi pour lui succéder. Sa première tâche fut d'unir les deux communautés sur lesquelles il régnait : les Romains d'origine et les Sabins. Pour ce faire, Numa Pompilius eut une idée de génie : il divisa son peuple en groupes plus petits. Les petites rivalités entre ces "pagus" firent bientôt oublier les rivalités tribales plus graves et les Romains unis purent commencer à accomplir leur destin. A l'heure où l'Europe essaie de se construire, n'oublions pas Numa Pompilius et prenons conseil auprès de lui.

Une Europe économiquement et diplomatiquement forte est une nécessité tellement évidente qu'il est inutile de répéter ici les arguments en sa faveur. Les évènements dans le monde entier se chargent de nous le rappeler quotidiennement.

Cependant, les projets de constitution européenne s'enlisent et l'intégration des divers états avance mal ou pas du tout.

A cela, deux causes évidentes et bien connues :
Il existe un moyen de contourner ces deux obstacles à la construction de l'Europe : faire de ce pays non une fédération d'Etats mais une fédération de provinces.

Le sentiment national correspond au besoin de se sentir membre d'un groupe de gens qui se ressemblent au sein d'une population plus vaste. Etre Français, c'est se définir comme tel en opposition à des groupes perçus comme différents tels que les Allemands, les Belges ou les Italiens. Les gens qui se disent français ne sont pas prêts à se fondre dans une population plus vaste qui englobe des groupes perçus naguère comme ennemis et encore considérés comme différents.

La suppression des Etats et leur transformation en provinces rassemblant chacune une population relativement homogène permettrait d'offrir aux Français et aux ressortissants des autres "grands Etats" européens des entités au sein desquelles ils se sentiraient à l'aise sans pour autant percevoir les habitants des autres provinces européennes comme des ennemis. 

D'autre part, il se trouve que l'effectif moyen de la population des provinces tirées de la dislocation des "grand pays" serait du même ordre de grandeur (de 1 à 6 millions de personnes, à quelques exceptions près) que celui de la plupart des "petits pays". Il serait donc facile de transformer ces petits pays en autant de provinces européennes. Leurs habitants se retrouveraient dans des entités de même taille que les provinces formées à partir des grands pays. L'opposition grand/petit pays disparaîtrait.

Note de décembre 2011 - Depuis la création de la présente page en 2003, les choses évoluent lentement sous l'effet de la crise financière qui a débuté en 2008. On parle enfin de fédéralisme mais en revanche les Etats fragilisés par la crise ont tendance à s'en protéger égoïstement et donc à refuser une plus grande intégration. Pourtant, une Europe fédérale construite selon les principes exposés ci-dessous, avec un gouvernement élu par tous les Européens et un impôt unique, payé par tous les contribuables en fonction de leur revenu et redistribué à chaque province ou commune en fonction de leur population, permettrait de faire disparaître les oppositions entre les Etats actuels.

Au cours d'une émission du Téléphone sonne, sur France Inter, portant sur les rapports entre l'Europe et les régions, un auditeur a défendu l'idée d'une fédération des provinces européennes selon des lignes qui s'approchent beaucoup de celles que je présente ici. Les invités de l'émission, dont Quentin Dickinson et un autre dont je n'ai pas retenu le nom, ont rejeté cette proposition par deux arguments péremptoires : l'un a dit que l'idée était utopique parce qu'il faudrait réorganiser toutes les régions. Quentin Dickinson, lui, a dit que, vu les difficultés à se mettre d'accord à 27, il était illusoire d'espérer que 300 régions puisent s'accorder sur quoi que ce soit. Ces deux réponses montrent bien combien les "experts" sont incapables de sortir du cadre traditionnel et d'imaginer des solutions radicalement nouvelles, à l'heure pourtant où les recettes traditionnelles montrent leurs limites. Bien entendu qu'il faudrait réorganiser les régions. Je l'avais déjà dit dans la première mouture du présent texte (voir plus bas). Bien entendu aussi qu'un accord est impossible à 300 comme à 27 avec le système actuel de gouvernement européen. Il faut donc changer ce système, peut-être en le remplaçant par celui que je propose ici.

Octobre 2016
Ce que j'ai dit en 2011 est de plus en plus d'actualité car les partis populistes montent en puissance partout en Europe sous l'effet de la guerre au Moyen-Orient et de l'afflux des réfugiés fuyant les combats. Il devient maintenant vital de construire une Europe forte et intégrée, c'est-à-dire fédérale, avec un gouvernement central fort disposant d'une armée européenne digne de ce nom. L'impôt fédéral unique est de plus en plus nécessaire et permettrait de faire disparaître le problème des différences de salaire et surtout de charges sociales entre les différentes parties du continent. Plus que jamais, il nous faut une Europe fédérale. Quand a-t-on se décider à la construire ?

Avril 2017
La France éternelle

Eternel : adj. Qui est hors du temps, qui n'a pas eu de commencement et n'aura pas de fin (Petit Robert). En ce sens, il est absurde de parler de France éternelle mais il faut aller plus loin et revoir l'histoire du territoire que l'on appelle "France" de nos jour.

Sans remonter à l'arrivée de Homo erectus il y a un million et demi d'années et à celle des premiers hommes véritables (Homo sapiens neandertalensis), il faut bien se rendre compte que notre territoire a vu se succéder de nombreuses civilisations dont on ne sait finalement pas grand chose, culture des tumulus, culture des champs d'urnes, etc. A l'aube de l'histoire, la civilisation celtique de La Tène se répand en France à partir de -500. Eh oui, nos ancêtres les Gaulois ont été des migrants comme les autres ! A noter que les Celtes font parti des peuples indo-européens qui, en France comme dans le reste de l'Europe, ont été responsable du premier grand "remplacement" dont nous avons les traces historiques. Les civilisations précédentes ont disparu ainsi que leurs langages, excepté dans quelques territoires tels que le Pays Basque, la Hongrie et la Finlande. La suite est édifiante.

Les Celtes étaient groupés en un grand nombre de tribus indépendantes, un peu comme les Etats européens modernes. En -52, Jules César conquiert la Gaule et nous intègre à l'Empire Romain, la première Europe unie, qui durera jusqu'aux grandes invasions des IVème et Vème siècles. Nouveau grand remplacement des Celtes par les Germains cette fois (n'oubliez pas que les Francs sont une peuplade germanique). L'Europe romaine disparaît alors, remplacée par des Etats indépendants jusqu'au règne de Charlemagne qui refait l'Europe des Pyrénées à l'Elbe et jusqu'en Italie. Seule des régions françaises actuelles la Bretagne reste hors de son empire, la Bretagne qui venait de subir une invasion de peuples celtiques venant de Cornouailles. Les Bretons actuels ont donc eux aussi été des migrants ...

L'empire de Charlemagne ne lui survit pas et se fractionne en de nombreux territoires. Chez nous,  l'un de ces territoires, propriété de la famille des Capétiens, est une zone assez restreinte entre Orléans, Paris et Beauvais. Il s'agrandit peu à peu et englobe ses voisins, dont la Bretagne en 1532 (c'est récent !), l'Alsace entre 1648 et 1697 et la Corse en 1768.
C'est ensuite l'épisode napoléonien qui recrée une nouvelle fois l'Europe par la force. L'Europe napoléonienne disparaît en 1815  et les frontières de la France dite éternelle sont fixées en 1860 avec l'annexion du Comté de Nice et de la Savoie.

L'Europe a donc été unie plusieurs fois au cours de l'histoire, par les Romains, par Charlemagne et par Napoléon mais chacun de ces empires a été créé par la force. Nous pouvons pour la première fois faire une Europe par des moyens paisibles. Quant aux Etats actuels, la France, l'Allemagne et les autres, cette courte rétrospective montre bien qu'il ne s'agit que de créations transitoires et d'âge très récent et qu'ils n'ont rien d'éternel.



La présente suggestion d'une Europe créée sous la forme d'une fédération de provinces européennes est complétée par les points suivants :


Eléments de réflexion pour une constitution fédérale de l'Europe des provinces

Loin de moi l'idée de proposer une constitution pour l'Europe, j'en serais bien incapable. En revanche, en tant que citoyen européen, j'ai le droit de donner mes idées sur ce que devrait être une telle constitution.

Je tiens également à préciser que, bien que je sois un rêveur, je ne suis pas totalement idiot : je sais que mes propositions n'ont aucune chance d'être adoptées dans l'état actuel des choses. Ceci ne m'empêche pas de les publier ici dans l'espoir que quelqu'un les lira un jour jusqu'au bout et sera intéressé. Mais revenons-en à la constitution européenne

Nombre de commissaires et droit de veto

La constitution (Traité de Lisbonne de 2007) qui a finalement été adoptée par tous les pays européens (à la suite de divers tours de passe-passe et de compromis -ou compromissions- en sous genre) a le mérite d'exister mais n'est pas satisfaisante. Il faudra la modifier à l'avenir. Que mettre à la place ? Pourquoi pas une constitution réellement démocratique avec :
ces trois pouvoirs étant indépendants les uns des autres et chacun d'eux surveillant les deux autres.

Cette idée n'est pas de moi : je l'ai trouvée dans des textes vieux de 200 ans (Montesquieu, vous connaissez ?) qui n'ont malheureusement jamais été mis en pratique.

Dans mon Europe fédérale et provinciale idéale :
  1. une chambre des citoyens, composée d'élus (suffrage direct à l'échelle européenne) qui représentent chacun le même nombre de citoyens
  2. une chambre des provinces, composée d'élus provinciaux (suffrage direct à l'échelle de chaque province), chaque province étant représentée par le même nombre d'élus quelle que soit sa population.
J'ai proposé ailleurs (Le travail, sous format Kindle, en vente uniquement par www.amazon.com. Disponible gratuitement en France à http://genisys.prd.fr/travail.pdf) une méthode originale de choix des membres de l'assemblée législative par les citoyens :

Je propose un système dans lequel chaque électeur choisit son représentant et fait enregistrer son choix à la mairie de son domicile. Le point capital est qu'il peut faire ce choix et surtout qu'il peut le modifier à n'importe quel moment, dès qu'il constate qu'il n'approuve plus l'orientation de "son" représentant. Il n'y a donc plus d'élections au sens habituel du terme mais une situation en constante évolution dans laquelle chaque représentant est obligé de rester à l'écoute des gens qui l'ont mandaté. Il n'y a pas de limite au nombre des mandats qui peuvent être délégués à un même individu et une seule personne peut donc disposer de plusieurs centaines, plusieurs milliers ou même plusieurs millions de mandats aux niveaux de représentation les plus élevés. 
Je fais remarquer au passage qu'il n'existe pas de "pouvoir technocratique" dans mon système. Il est évident que les pratiques actuelles de ce que tout le monde appelle "Bruxelles" doivent céder la place à un système de lois et de règlements élaborés par des représentants élus avec l'approbation de leurs électeurs.

Le président serait-il obligatoirement un Allemand simplement parce qu'il y a 82 millions d'Allemands et seulement 400 000 Maltais ou 300 000 Corses ? Ce n'est pas certain. D'abord, dans la fédération des provinces européennes, il n'y aurait plus d'Allemagne. D'autre part, imaginez qu'un parti politique soit créé à l'échelle de l'Europe, disons un Parti communiste européen. Si le PCE désigne un Estonien comme son candidat à l'élection présidentielle, il est évident que tous les communistes européens voteront pour lui, y compris les communistes allemands. Les partis nationaux actuels qui refusent d'en faire autant se placeront dans une situation d'infériorité et ils risqueront de disparaître : ce sera bien fait pour eux !

Les Allemands auront-ils un poids plus lourd dans l'assemblée des citoyens ? N'oubliez pas qu'il n'y aurait plus d'Allemagne mais des Landers et que la plupart de ces Landers ont une population comparable à celles des autres provinces européennes (voir ci-dessous). D'autre part toutes les provinces ayant le même nombre de représentants au sein de la chambre des provinces, elles y seraient également représentées. Enfin, on peut espérer qu'après quelques années (ou siècles) d'adaptation, les gens prendront des habitudes de vote différentes et s'intéresseront plus à leur province qu'aux nations disparues.

$ = à revoir Des minorités (religieuses ou idéologiques) vont-elles imposer un mode de vie inacceptable pour le reste de la population ? En principe, puisqu'il s'agit de minorités, ce risque est nul ! Cependant, l'élection de Donald Trump aux Etats-Unis montre bien le pouvoir du mensonge et des rumeurs, mais c'est vrai dans tous les pays actuels, les exemples abondent en 2016, même en Europe. La question est de savoir si un parti d'extrême droite ou un parti religieux a plus de chances de l'emporter dans une fédération européenne de 450 millions de personnes que dans un Etat actuel de quelques millions ou quelques dizaines de millions de citoyens. Je n'en sais rien. Pour éviter de telles dérives, on peut améliorer la transparence des décisions gouvernementales, créer un "ministère de la vérité" chargé de fournir des données exactes acceptables par tous, et surtout formuler une déclaration des droits du citoyen inattaquable.

$ = à revoir Eléments pour une déclaration des droits : abolition totale de la peine de mort / égalité des sexes / orientation sexuelle / laïcité / liberté de la presse et des journalistes / liberté d'opinion / éducation gratuite et laïque (toute éducation religieuse ne pouvant se faire que hors de l'école)


Aspect économique : provinces riches et provinces pauvres

L'idéologie, c'est bien joli mais ce sont les aspects économiques qui décident les gens à adopter ou rejeter des propositions telles que la mienne. Il me paraît assez évident qu'une Europe fédérale ne peut se faire que si deux conditions sont respectées :
Je ne reviens pas sur le premier point qui me paraît évident, à condition que l'impôt soit juste, c'est-à-dire progressif et calculé uniquement en fonction du revenu de chaque citoyen européen.

En ce qui concerne la répartition des impôts, l'existence d'un Etat fédéral implique que la répartition des investissements et des dépenses se fasse au niveau fédéral. Ceci veut dire que l'argent prélevé sur l'ensemble du territoire fédéral doit être redistribué au niveau des provinces proportionnellement au nombre d'habitants de chacune.

Il est évident que les habitants d'une province "pauvre" vont verser moins d'impôts que ceux d'une province "riche" mais il me semble non moins évident qu'ils doivent bénéficier des mêmes avantages.

Dans mon Europe fédérale et provinciale, tous les impôts actuels, nationaux et locaux, doivent être supprimés et remplacés par un impôt fédéral unique, payé par chaque citoyen européen en fonction de son revenu. L'argent doit être utilisé d'abord pour les programmes européens (défense, etc.), le reste étant distribué aux collectivités locales pour l'éducation, les programmes locaux, les sports, les arts, etc., cette distribution étant faite proportionnellement au nombre de personnes concernées. Un lycée de 1000 élèves à Palerme, Brest ou Riga doit recevoir du gouvernement fédéral exactement le même financement qu'un lycée de 1000 élèves à Paris, Berlin ou Londres.

Aspect politique : l'indépendance des provinces

L'Europe actuelle est le cadre de nombreux conflits engendrés par le heurt entre les espoirs d'indépendance des populations et la volonté centraliste des Etats actuels. Belgique, Bretagne, Irlande, Pays Basque, Corse, la liste est longue.

Je doute que les divers indépendantistes veulent un pays réellement indépendant. Une Corse indépendante ne pèserait pas bien lourd sur la scène internationale et son seul espoir serait de devenir une fourmilière à touristes l'été et un centre de recel d'argent sale toute l'année. Ce que veulent les indépendantistes, me semble-t-il, c'est être débarrassés de la tutelle centraliste de Paris, Londres ou Madrid, c'est secouer le joug qui leur est imposé en raison de critères linguistiques (Belgique), religieux (Irlande) ou simplement centralisateurs (France).

Dans mon Europe fédérale et provinciale, chaque province est indépendante des autres et toutes se retrouvent au sein d'une Europe forte. Les limites des provinces sont créées en fonction de la volonté des habitants. Si les habitants de la Loire atlantique veulent redevenir Bretons, si les Basques français et espagnols veulent s'unir en une seule province, c'est leur droit. Peu importe : nous nous retrouverons tous dans une même Europe.

A noter que le système fédéral provincial pourrait servir à régler bien d'autres conflits dans le Monde, en Afrique et au Moyen-Orient par exemple.

Quelques Etats européens actuels

Europe des 28 : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, République tchèque.
Note de 2016 : avec le Brexit, nous perdons le Royaume-Uni mais nous allons peut-être récupérer une Ecosse indépendante à sa place.

Régions ultrapériphériques : départements d'outre-mer français (Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion), régions autonomes portugaises (Açores et Madère), British Overseas Territories (Saint-Helena, Ascension et Tristan da Cunha) et communauté autonome espagnole des îles Canaries. Si la Turquie est acceptée un jour, sa partie anatolienne pourra être considérée comme une région ultrapériphérique, la Turquie européenne se bornant à la Thrace (voir article séparé).

Pays candidats : Islande (depuis 2009 mais candidature remise en cause en 2014), Macédoine, Monténégro, Serbie, Turquie, Albanie,
Pays candidats potentiels : Bosnie-Herzégovine, Kosovo

Autres pays de l'Europe géographique : Suisse, Norvège, certains pays de l'ex-URSS (dont Russie, Biélorussie, Ukraine, Moldavie).

Sources pour les chiffres de population : Mémo Larousse (2001), Chiffres du Monde d'Encyclopedia Universalis (1993)
Oui, je sais, ça commence à dater mais je n'ai pas le temps d'aller chercher des chiffres plus récents. L'important c'est d'avoir un ordre de grandeur.

Pays
 Population (millions)
 Provinces
 Population (millions)
Albanie
 3.1
3.1
Allemagne
 83



Bade-Wurtenberg (très grosse province, peut-être à diviser en 2)
 10.2


Bavière : pourquoi ne pas séparer en trois : Bavière (6.4 millions), Franconie (4.1 millions) et Souabe (1.8 millions)
 11.9


Brandebourg + Berlin
 6.0


Hesse
 6.0


Mecklembourg + Poméranie
 1.8


Westphalie + Rhénanie du Nord (très grosse province, peut-être à diviser en 2)
 17.8


Rhénanie-Palatinat
 3.9


Sarre
 1.1


Saxe
 7.6


Basse Saxe + Brème
 5.3


Saxe Anhalt
 4.7


Schleswig Holstein + Hambourg
 4.4


Thuringe
 2.5
Autriche
 8.2
 9 Etats (Bundesländers) dont Styrie, Carinthie, Tyrol
Belgique
 10.2
 Les "provinces" belges sont peut-être à regrouper en 2 provinces européennes : Flandre et Wallonie.


Brabant



Liège



Flandre (occ. + orient.) + Anvers


Hainaut


Limbourg


Luxembourg
Bosnie
4.0

Bulgarie
 8.2

Chypre
 0.8

Croatie
 4.5

Danemark
 5.3

Espagne
 39.6
 17 communautés autonomes :


Andalousie
 6.9


Aragon
 1.2


Asturies
 1.1


Baléares
 0.7


Pays basque (peut-être à regrouper avec le Pays basque français et la Navarre)
 2.1


Canaries
 1.6


Cantabrique
 0.5


Castille Manche + Madrid
 6.6


Castille Leon
 2.6


Catalogue (peut-être à regrouper avec le Roussillon français) 6.0


Estrémadure
 1.0


Galice
 2.7


Murcie
 1.0


Navarre (à regrouper avec le Pays basque ?)
 0.5


La Riora (regroupement possible avec une des provinces limitrophes au gré des habitants)
 0.3


Valence
 3.9
Estonie
 1.4

Finlande
 5.2

France
 60.0
 Voir tableau séparé
Grèce
 10.7
 13 régions à regrouper en provinces, suggestion ci-dessous, à modifier au choix des habitants


Attique
 3.5


Macédoine et Thrace
 2.6


Epire, Thessalie, Grèce centrale et Ionie
 1.8


Péloponèse Grèce occidentale
 1.3


Crête et îles de la mer Egée
 1.5
Hongrie
 10.0
 Une vingtaine de "comitats" à regrouper en 3-4 provinces
Irlande
 3.8

Italie
 57.2
 Vingt régions :


Abruzzes
 1.3


Val d'Aoste
 0.1


Basilicate
 0.6


Calabre
 2.1


Campanie
 5.7


Emilie-Romagne
 3.9


Frioul Vénétie
 1.2


Latium
5.2


Ligurie
 1.7


Lombardie
 8.9


Marches
 1.4


Molise
 0.3


Ombrie
 0.8


Piémont
 4.3


Pouilles
 4.1


Sardaigne
 1.7


Sicile
 5.0


Toscane
 3.5


Trentin, Haut Adige
 0.9


Vénétie
 4.4
Kossovo
 1.7

Lettonie
 2.3

Lituanie
 3.7

Luxembourg
 0.4

Monténégro
 0.7

Macédoine
 2.0

Malte
 0.4

Monténégro
 0.6

Norvège
 4.5

Pays Bas
 15.8



Frise + Groningue
 1.1


Hollande
 5.6


Zélande
 0.4


Brabant septentrional
 2.2


Limbourg
 1.1


Autres : Drenthe, Overijssel, Gueldre, Utretch (à voir)
 2.8
Pologne 38.8
 16 provinces administratives, certaines pouvant être regroupées au choix des habitants


Mazowieckie
 5.1


Slaskie
 4.9


Wielpolskie
 3.4


Malopolskie
 3.2


Dolnoslakie
 3.0


Lodzkie
 2.6


Lubelskie
 2.2


Pomorskie
 2.2


Podkarpakie
 2.1


Pomorskie (2 provinces)
 3.8


Masurskie
 1.5


Swietokrzyskie
 1.3


Podladskie
 1.2


Opolskie
 1.0


Lubuskie
 1.0
Portugal
 9.8
 18 districts ;
Découpage possible : Nord, Centre, Lisbonne, Alentejo, Algarve




Royaume Uni
 58.9
 Angleterre : 46 comtés qu'il faudrait regrouper en une douzaine de provinces, au choix des habitants[à revoir après le Brexit)
 47.4


Pays de Galles (8 comtés)
 2.8


Ecosse (9 comtés) ; division possible en Highlands et Lowlands ?
 5.1


Ulster
 1.5
Roumanie
 22.3
 Découpage en une quarantaine de districts (à regrouper ?)
Serbie
 7.1
 Découpage à étudier par les habitants, actuellement :


Serbie centrale (17 districts peut-être à regrouper)
 5.1


Vojvodine
 2.0
Slovaquie
 5.4

Slovénie
 2.0

Suède
 8.9
 Découpage en 21 comtés qu'il faudrait regrouper en 3 à 5 provinces, au choix des habitants
Tchéquie
 10.2
 Sans doute à découper en deux provinces :


Bohème
6.2


Moravie
 4.0
   
Plage des populations des Etats : de 0.4 (Luxembourg et Malte) et 1.4 (Estonie) à 83 (Allemagne), soit de 1 à plus de 200 fois
Plage des populations des provinces : de 0.3 environ pour les plus petites (Corse, etc.) à 17.8 (Westphalie + Rhénanie), soit de 1 à 60 fois. La limite supérieure sera sans doute plus basse si les länder actuels sont réorganisés en séparant la Westphalie de la Rhénanie, Bade du Wurtenberg ou la Souabe de la Bavière, par exemple.

C'est déjà mieux. Il faut noter qu'il y a beaucoup de moyennes et petites provinces et seulement quelques "monstres" (dont la Bavière, l'Ile de France et la Lombardie, outre les landër allemands déjà cités). N'oubliez pas que ma proposition d'impôt européen unique fait disparaître tout l'intérêt économique que présentent actuellement des divisions territoriales de grande taille.

Et la Turquie ?

Sur la question de savoir si la Turquie fait partie de l'Europe, et sans vouloir prendre une position arrêtée, il faut rappeler les faits suivants :
Sur le plan géographique
Sur le plan linguistique
Sur le plan ethnique
Sur le plan politique

On peut être pour ou contre l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne mais, au cours des discussions, il faut respecter les faits ci-dessus (ou démontrer leur fausseté).

En 2016, on peut me dire que la Turquie de Erdogan prouve bien que ce pays n'est pas acceptable dans l'Europe. C'est vrai, bien sûr, mais si la Turquie avait été acceptée plus tôt, et si elle avait adopté une déclaration des droits des citoyens digne de ce nom, les dérives actuelles auraient été impossible.

Et les Roms ?

Quelques faits

 

Roms est un terme adopté par l'Union romani internationale (URI) pour désigner un ensemble de populations, ayant en commun une origine indienne, dont les langues initiales sont originaires du nord-ouest du sous-continent indien.

 

Le mot rom (masculin), qui se décline en romni (féminin), roma (masculin pluriel) et romnia (féminin pluriel), signifie "hommes et femmes mariés et parents faisant partie d'un groupe de voyageurs, Gitans ou Tsiganes". Il n'a rien à voir avec la Roumanie (dont les habitants s'appellent les Roumains).

 

Les Roms sont également appelés Manouches en France, Sintés en Allemagne, Gitans en Espagne, Tsiganes en Europe orientale et de bien d'autres façons.

 

Les Roms représentent 8 à 10 millions de personnes dans le monde. En Europe, les pays où leur population dépasse le demi-million sont la Roumanie, les pays de l'ex-Yougoslavie (en particulier la République Tchèque et la Slovaquie), l'Espagne, la Hongrie et la Turquie. Hors d'Europe, on trouve des populations importantes aux Etats-Unis, au Brésil et en Argentine. En France il y aurait actuellement en entre 350 000 et 1 300 000 Roms.

 

Les Roms ont un drapeau, un hymne et un organisme représentatif, l'URI, qui possède un rôle consultatif auprès de l’ONU et du Conseil de l'Europe).

 
Le problème

La plupart des Roms sont sédentarisés, salariés et "intégrés" aux populations sédentaires des pays où ils résident : en tant que Roms ils sont donc devenus "invisibles". Il subsiste une "minorité visible" qui refuse d'abandonner son mode de vie traditionnel et est restée semi-nomade. Beaucoup gagnent leur vie en pratiquant le travail à la journée, dans l'agriculture ou dans le bâtiment par exemple. D'autres s'adonnent à la mendicité ou commettent des délits (vol de métaux, cambriolages, mendicité agressive, vol à la tire, etc.). En l'absence d'aires réservées aux "gens du voyage", ils créent des campements sauvages, dépourvus d'hygiène et à partir desquels les enfants ne peuvent être scolarisés.

 

En France, la réaction des pouvoirs publics locaux et nationaux est de pratiquer l'évacuation forcée des campements sauvages et proposant dans le meilleurs des cas aux expulsés de "s'intégrer", c'est-à-dire de se sédentariser et donc d'abandonner leur spécificité culturelle. S'ils refusent, leur seule solution est d'aller un peu plus loin recréer un nouveau campement sauvage d'où ils seront de nouveau expulsés.

 

Il est évident que les populations sédentaires ne doivent pas être soumises aux contraintes visuelles, olfactives et sonores que représente un campement sauvage et que les cambriolages et la mendicité ne peuvent pas être tolérés.

 

Il est non moins évident qu'il est contraire au plus élémentaire des droits de l'homme de forcer quiconque d'abandonner sa culture et son mode de vie.

 
Une solution possible

Dans le cadre d'une fédération de provinces européennes, une solution serait de créer une nouvelle province dotée d'un parlement provincial élu et composée, au lieu de communes au territoire fixe, d'un certain nombre d'entités, de tribus si l'on veut, dotées elles aussi d'un gouvernement local. "Local" ici s'appliquant à un groupe d'individus et non pas à un espace géographique donné. Ce gouvernement provincial et local serait chargé de faire respecter la loi et de punir les contrevenants.

 

Sur le plan pratique, chaque communauté européenne sédentaire serait chargée de ménager sur son territoire un espace destiné à accueillir les Roms dans des conditions d'hygiène convenable (adduction d'eau et d'électricité, ramassage des ordures) et à assurer la scolarisation des enfants. En échange, chacun de ces campements devrait nommer des représentants chargés de faire respecter la loi au sein de leur communauté.

Les provinces françaises

Les régions françaises actuelles ont un grave défaut : elles ont été créées dans un but purement administratif et un certain nombre d'entre elles sont incapables d'assumer le rôle de substitut de nation évoqué plus haut. Que l'on pense seulement à la Bretagne qui a perdu Nantes et la Loire atlantique, aux Bourbonnais qui se retrouvent confondus avec les Auvergnats ou aux régions telles que Poitou-Charentes, Pays de la Loire ou Centre, assemblages hétéroclites de provinces bien distinctes. L'objectif à l'époque était d'obtenir des régions de taille très homogène, pour faire plus joli sur la carte je suppose. Si on veut que les gens se retrouvent dans leur province, il faut leur donner la possibilité de choisir ses limites. Les provinces de l'ancien régime étaient parfois aussi artificielles que nos régions. Le découpage idéal se trouve sans doute entre les deux. L'important est que les habitants des nouvelles circonscriptions soient consultés et que les frontières soient tracées selon leurs désirs.

Voir ci-dessous ce que je pense de la réforme de 2016.

Pour fixer les idées, voici un tableau rapide des régions actuelles (pré-réforme de 2016) et des anciennes provinces correspondantes :

Région
 Population (millions hb)
 Provinces
 Remarques
Alsace
 1.7
 Alsace
Aquitaine
 2.9
 Aquitaine, Gascogne, Pays Basque, Béarn
 Meilleur exemple de ce qu'il ne faut pas faire. Il est indispensable de séparer au moins le Pays Basque.
Auvergne
 1.3
 Auvergne Bourbonnais
Bourgogne
 1.6
 Bourgogne, Nivernais
Bretagne
 2.9
 Bretagne
 Il faut demander aux Nantais s'ils veulent revenir en Bretagne
Centre
 2.4
 Orléanais, Touraine,  Berri
 Ce bric-à-brac n'est même pas au centre du pays !
Champagne -Ardenne
 1.3
 Champagne
Corse
 0.3
 Corse
 L'exemple corse montre bien qu'il peut y avoir des "petites" provinces très individualisées.
Franche-Comté
 1.1
 Franche-Comté
Ile-de-France
 10.9
 Ile-de-France
 Bon, c'est une grosse province, et alors ?
Languedoc - Roussillon
 2.3
 Languedoc, Roussillon
 Séparer le Roussillon du Languedoc ? A demander aux habitants
Limousin
 0.7
 Limousin, Marche
Pays de la Loire
 3.2
 Maine, Anjou, Vendée et une partie de Bretagne
 Une redistribution s'impose sans doute
Lorraine
 2.3
 Lorraine
Midi Pyrénées
 2.6
 Moitié-Aquitaine, moitié-Languedoc
 Cette région, découpée dans deux anciennes provinces mérite sans doute de conserver son existence autour de Toulouse. Il suffirait de lui trouver un nom mieux sonnant
Nord Pas de Calais
 4.0
 Flandre, Artois
 Il y a suffisamment d'habitants pour rétablir les deux anciennes provinces, si les habitants le veulent
Normandie Basse
 1.4
 Moitié Ouest de la Normandie
Normandie Haute
 1.8
 Moitié Est de la Normandie
 Quelle idée d'avoir coupé cette province en deux !
Picardie
 1.9
 Picardie
Poitou Charentes
 1.6
 Poitou, Aunis et Saintonge
 Un découpage s'impose
Provence Alpes Côte d'Azur
 4.5
 Provence, Comté de Nice
 Découper ?
Rhône - Alpes
 5.6
 Lyonnais, Dauphiné, Savoie
 Un découpage s'impose


Réforme de 2016

Cette fois, l'approche économique est clairement exprimée. D'après un article du monde (17 novembre 2014: Ultimes batailles pour les futures régions), François Hollande s'est engagé « ramener leur nombre de 22 à 14 » afin qu’elles soient de « taille européenne » et, le 28 octobre au Sénat, le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, a déclaré qu'il s’agit de bâtir des régions de 4 millions d’habitants en moyenne – contre 2 millions aujourd’hui – avec chacune au moins une grande métropole « de nature à créer les conditions de la compétitivité et de la croissance des territoires » .

La monstruosité résultante est adoptée le 1 janvier 2016 :

Description de cette image, également commentée ci-après


Il y a en plus cinq régions d'Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et Réunion). En France continentale, la Bretagne reste orpheline de la Loire Atlantique, les Alsaciens se retrouvent avec les Champenois, les Poitevins avec les Basques, le pompon revenant à la région Auvergne - Rhône - Alpes qui met dans le même sac les Auvergnats et les Savoyards. Dans ces conditions, il n'est pas étonnant que les Français restent attachés aux départements qui leur donnent une certaine identité. La seule bonne chose de ce bric-à-brac est la réunion de la Normandie en une seule région.

L'argument économique ne tient que dans le contexte actuel mais, comme je l'ai expliqué plus haut, il est possible de changer de contexte et de se débarrasser de cet aspect mercantile.

Je maintiens donc ma position : il faut un impôt unique prélevé au niveau européen et dont les profits sont redistribués aux collectivités locales proportionnellement au nombre de leurs habitants. Ceci permettra de se débarrasser des régions économiques et de revenir aux provinces culturellement homogènes.